Camera Control Pro 2
Accord de licence
Nikon Corporation

Cet Accord de licence de Nikon (« Accord ») est un accord juridique entre vous (un individu ou une entité unique) et Nikon Corporation (« Nikon ») établissant les termes et conditions d'utilisation du LOGICIEL Nikon accompagnant cet Accord (défini ci-dessous), ce qui inclut le logiciel informatique et peut également inclure des supports associés, des documents imprimés, ainsi que de la documentation « en ligne » ou électronique.

En sélectionnant « J'accepte les termes de ce contrat de licence », puis en cliquant sur le bouton « Suivant », vous indiquez que vous acceptez cet accord et que vous consentez à être lié par les termes de cet Accord.  Si vous n'acceptez par les termes de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le LOGICIEL.  

Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas propriétaire du LOGICIEL via l'achat du produit et/ou son utilisation.  Nikon et/ou les concédants de licence de Nikon conservent la propriété du LOGICIEL et de toutes ses copies, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de cet Accord.  Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou toute société affiliée de Nikon en ce qui concerne le LOGICIEL.

1.  OCTROI DE LICENCE

Par les présentes, Nikon vous octroie une licence non exclusive, ne pouvant donner lieu à l'octroi d’une sous-licence pour :

a)  Utiliser la version d'évaluation du LOGICIEL (« LOGICIEL D'ÉVALUATION ») au plus sur deux (2) de vos ordinateurs durant une période de trente (30) jours à compter de la date d'installation. 
b)  Utiliser la version complète du LOGICIEL (« LOGICIEL COMPLET ») au plus sur deux (2) de vos ordinateurs après achat valide d'une clé de produit (« CLÉ DE PRODUIT ») pour le LOGICIEL COMPLET auprès de Nikon (LOGICIEL D'ÉVALUATION et LOGICIEL COMPLET et la documentation associée, y compris sous forme électronique, collectivement « LOGICIEL ») ; et
c)  Faire une (1) seule copie du LOGICIEL COMPLET sous forme lisible par machine aux seules fins de sauvegarde.  

Le prix d’achat acquitté pour le CD-ROM contenant le LOGICIEL constitue la redevance de licence facturée par Nikon pour l’utilisation de la CLÉ DE PRODUIT et du LOGICIEL COMPLET conformément aux présentes dispositions.

Néanmoins, vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur plus d'un ordinateur à la fois.

Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur plusieurs systèmes, réseaux, serveurs ou émulateurs sur un ordinateur central ou un mini-ordinateur.

Le LOGICIEL est protégé par la loi japonaise sur le droit d'auteur ainsi que par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Adobe Systems Incorporated possède les copyrights, brevets et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie « XMP SDK » intégrée au LOGICIEL.
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À XMP SDK. ADOBE SYSTEMS INCORPORATED NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE XMP SDK. XMP SDK est disponible sur http://www.adobe.com/devnet/xmp/. Vous devez reproduire sur chaque copie l’avis de droit d'auteur de Nikon ainsi que toute autre mention de droits de propriétés figurant sur l'exemplaire d'origine. 

Vous autorisez Nikon à collecter sur vos ordinateurs certaines informations signalétiques concernant vos ordinateurs (c'est-à-dire, le système d'exploitation, l'unité centrale et l'ID terminal) ainsi que des indications sur le LOGICIEL installé (c'est-à-dire, la version, les codes de langue et de région) aux seules fins de suivre votre conformité avec cet Accord.  Nikon ne collectera aucune information personnelle sur vos ordinateurs durant ce processus.  Si vous n'acceptez pas la collecte de ces informations, vous ne pouvez pas installer ou utiliser le LOGICIEL.
 
2.  CLÉ DE PRODUIT

Vous traiterez la CLÉ DE PRODUIT comme suit :
a)  la CLÉ DE PRODUIT ne sera saisie dans aucun logiciel autre que le LOGICIEL installé sur au plus deux (2) de vos ordinateurs ;
b)  la CLÉ DE PRODUIT sera utilisée uniquement dans le but de vous servir du LOGICIEL ;
c)  la CLÉ DE PRODUIT ne sera pas divulguée, louée, prêtée ou transférée à une tierce partie.

3.  RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à fabriquer ou à distribuer des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau.  Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux, et, afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, effectuer l'ingénierie inverse, désassembler ou autrement réduire le LOGICIEL à un format humainement perceptible, sauf dans le cadre prévu par la loi.  VOUS NE POUVEZ NI MODIFIER NI SUPPRIMER LES AVIS DE DROIT D'AUTEUR, DE MARQUE COMMERCIALE OU TOUT AUTRE AVIS RELATIFS À LA PROTECTION DES DROITS CONTENUS DANS CE LOGICIEL.  VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ASSIGNER OU À CÉDER, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU OU CRÉER OU FAIRE CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS BASÉS SUR LE LOGICIEL OU L’UN DE SES CONSTITUANTS.

4.  DURÉE

La licence du LOGICIEL D'ÉVALUATION reste en vigueur pendant trente (30) jours à partir de la date d'installation.  La licence du LOGICIEL COMPLET reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.  La licence du LOGICIEL sera automatiquement résiliée, sans avis de la part de Nikon, si vous ne respectez pas l’une des dispositions de cette licence.  La licence du LOGICIEL sera également automatiquement résiliée lorsque vous entrerez la CLÉ DE PRODUIT de mise à niveau, qui constitue le logiciel pour le propriétaire de la CLÉ DE PRODUIT pour le LOGICIEL COMPLET, dans votre propre ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé.  En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL et toutes ses copies.  Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.

5.  ASSISTANCE

Au cas où vous ne pourriez pas utiliser le LOGICIEL COMPLET en raison d'un défaut dans le LOGICIEL COMPLET, Nikon vous fournirait une assistance raisonnable à l'adresse http://nikonimaging.com/global/, conformément aux conditions générales déterminées par Nikon, sans restriction de tout autre recours auquel vous pourriez prétendre en vertu de la loi applicable.  Nikon ne sera pas tenu de fournir une assistance afin de corriger les défauts dus à votre utilisation du LOGICIEL COMPLET dans un environnement autre que celui recommandé par Nikon.  

6.  EXPORTATION À L’ÉTRANGER

Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les données techniques qui lui sont apparentées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou réglementation applicable aux États-Unis ou dans le pays dans lequel il a été acheté.

7.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

a)  Nikon garantit que le LOGICIEL COMPLET est (i) enregistré sur un support non défectueux pour une utilisation normale ; et (ii) que le LOGICIEL COMPLET sera conforme  dans une large mesure à la documentation (y compris sous forme électronique) qui l’accompagne.  En cas de défaut quelconque de fabrication du support ou de non-conformité avec la documentation, vous pouvez (i) si le défaut concerne le support uniquement, retourner le support au revendeur agréé Nikon qui l’a fourni, accompagné de votre facture d’origine, et il sera réparé ou remplacé gratuitement et (ii) si le défaut concerne le LOGICIEL COMPLET uniquement, vous êtes autorisé à accéder gratuitement à l’assistance à l’adresse http.nikonimaging.com/global afin de télécharger les correctifs les plus récents aux problèmes connus.    Si vous envoyez le LOGICIEL COMPLET à votre revendeur agréé Nikon, tous les frais de port, d'envoi, de transport et de livraison sont à votre charge. 

b)  LES GARANTIES DE LA SECTION 7a) S'AJOUTENT À LA LICENCE D'ORIGINE UNIQUEMENT ET NE SONT PAS ASSIGNABLES OU TRANSFÉRABLES. LES GARANTIES NE S’APPLIQUENT PAS SI LE DÉFAUT DU SUPPORT OU DE NON-CONFORMITÉ AVEC LA DOCUMENTATION (Y COMPRIS SOUS FORME ÉLECTRONIQUE) RÉSULTE D’UNE MAUVAISE UTILISATION, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UN ACCIDENT. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NIKON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SONT STRICTEMENT LIMITÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU SUPPORT ET/OU DU LOGICIEL COMPLET.  

c)  SAUF DISPOSITION EXPRESSE STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD,  NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.  VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL N’A PAS ÉTÉ FABRIQUÉ POUR RÉPONDRE SPÉCIFIQUEMENT À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS.  

d)  EN AUCUN CAS NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE L'UN QUELCONQUE DES TYPES DE PERTES PRÉVISIBILES OU NON SUIVANTS :

(i)	PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU AUTRES TYPES DE PERTE ÉCONOMIQUE ;
(ii)	PERTE D'ACTIVITÉS OU DE CONTRATS ;
(iii)	PERTE D'ÉCONOMIES ATTENDUES ;
(iv)	TOUTE PERTE DÉCOULANT DIRECTEMENT ET NATURELLEMENT D'UNE RUPTURE DE CONTRAT PAR NIKON OU TOUTE AUTRE PERTE QU’UN TRIBUNAL JUGE, COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES, ÊTRE UNE PERTE CONSÉCUTIVE, SPÉCIALE OU INDIRECTE.

e)  LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NIKON, DE SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS À L'ÉGARD DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU AU REGARD DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE OU DOMMAGE ALLÉGUÉ AVOIR ÉTÉ CAUSÉ À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DANS LE CADRE DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT DE LA REDEVANCE QUE VOUS AVEZ VERSÉE À NIKON AU TITRE DU LOGICIEL COMPLET.  CEPENDANT, AUCUNE STIPULATION DU PRÉSENT ACCORD N’A POUR OBJET OU EFFET D’EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE NIKON EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR LA NÉGLIGENCE DE NIKON OU POUR TOUTE AUTRE CAUSE DE RESPONSABILITÉ DUE À LA FAUTE DE NIKON OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DONT LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PAR NIKON N’EST PAS PERMISE PAR LA LOI.

f) Par la présente, Nikon se réserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'améliorer le LOGICIEL à tout moment.

8.  DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le LOGICIEL et la documentation électronique sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise à des restrictions telles que définies dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c) (1) et (2) des Commercial Computer Software Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19, le cas échéant. Le fabricant est : Nikon Corporation, 2-3, Marunouchi 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8331, Japon.

9.  GÉNÉRALITÉS

Le présent Accord est régi par et doit être interprété conformément à la loi française.  Vous acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé.
Si une disposition du contrat devait s’avérer non valide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seraient pas invalidées et resteraient en vigueur.  Cet Accord définit la totalité de l’accord conclu entre vous et Nikon, et annule et remplace tout autre accord relatif à l’objet de cet Accord.
Le fait pour l’une des parties de ne pas insister sur la stricte application des conditions ou dispositions de cet Accord, ou de ne pas exercer une option, un droit ou un recours prévu dans les présentes, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute future application de ces conditions, dispositions, options, droits ou recours, et ces conditions, dispositions, options, droits ou recours resteront en vigueur.
Les titres des sections de cet Accord ne sont qu’indicatifs et ne peuvent altérer ou modifier de quelque façon que ce soit le sens ou l’interprétation de cet Accord.
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions des Sections 2 a), 2 c), 3, 4 (quatrième phrase uniquement), 6, 7, 8 et 9, ainsi que toutes dispositions qui par leurs clauses expresses s’appliquent à des périodes se prolongeant au-delà de la résiliation de cet Accord, seront maintenues à la résiliation de cet Accord.

11 septembre 2007 CCP2-Win-CD-France-01 FR