Camera Control Pro 2
Accord de licence
Nikon Corporation

Cet Accord de licence de Nikon (« Accord ») est un accord juridique entre vous (un individu ou une entité unique) et Nikon Corporation (« Nikon ») établissant les termes et conditions d'utilisation du LOGICIEL Nikon accompagnant cet Accord (défini ci-dessous), ce qui inclut le logiciel informatique et peut également inclure des supports associés, des documents imprimés, ainsi que de la documentation « en ligne » ou électronique.

En sélectionnant « J'accepte les termes de ce contrat de licence », puis en cliquant sur le bouton « Suivant », vous indiquez que vous acceptez cet accord et que vous consentez à être lié par les termes de cet Accord.  Si vous n'acceptez par les termes de cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le LOGICIEL.  

Cette licence ne constitue pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas propriétaire du LOGICIEL via l'achat du produit et/ou son utilisation.  Nikon et/ou les concédants de licence de Nikon conservent la propriété du LOGICIEL et de toutes ses copies, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de cet Accord.  Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou toute société affiliée de Nikon en ce qui concerne le LOGICIEL.

1.  OCTROI DE LICENCE

Nikon, par le présent document, vous accorde une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence, perpétuelle (sous réserve des clauses des Sections 1 et 4) pour :

a)  Utiliser la version d'évaluation du LOGICIEL (« LOGICIEL D'ÉVALUATION ») au plus sur deux (2) de vos ordinateurs durant une période de trente (30) jours à compter de la date d'installation. 
b)  Utiliser la version complète du LOGICIEL (« LOGICIEL COMPLET ») au plus sur deux (2) de vos ordinateurs après achat valide d'une clé de produit (« CLÉ DE PRODUIT ») pour le LOGICIEL COMPLET auprès de Nikon (LOGICIEL D'ÉVALUATION et LOGICIEL COMPLET et la documentation associée, y compris sous forme électronique, collectivement « LOGICIEL ») ; et
c)  Faire une (1) seule copie du LOGICIEL COMPLET sous forme lisible par machine aux seules fins de sauvegarde.  

Néanmoins, vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur plus d'un ordinateur à la fois.

Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur plusieurs systèmes, réseaux, serveurs ou émulateurs sur un ordinateur central ou un mini-ordinateur.

Le LOGICIEL est protégé par la loi japonaise sur le droit d'auteur ainsi que par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur.  Adobe Systems Incorporated possède les copyrights, brevets et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la technologie « XMP SDK » intégrée au LOGICIEL.
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED DÉNIE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À XMP SDK. ADOBE SYSTEMS INCORPORATED NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE XMP SDK. XMP SDK est disponible sur http://www.adobe.com/devnet/xmp/.  Vous devez reproduire sur chaque copie l’avis de droit d'auteur de Nikon ainsi que toute autre mention de droits de propriétés figurant sur l'exemplaire d'origine. 

Vous autorisez Nikon à collecter sur vos ordinateurs certaines informations signalétiques concernant vos ordinateurs (c'est-à-dire, le système d'exploitation, l'unité centrale et l'ID terminal) ainsi que des indications sur le LOGICIEL installé (c'est-à-dire, la version, les codes de langue et de région) aux seules fins de suivre votre conformité avec cet Accord.  Nikon ne collectera aucune information personnelle sur vos ordinateurs durant ce processus.  Si vous n'acceptez pas la collecte de ces informations, vous ne pouvez pas installer ou utiliser le LOGICIEL.
 
2.  CLÉ DE PRODUIT

Vous traiterez la CLÉ DE PRODUIT comme suit :
a)  la CLÉ DE PRODUIT ne sera saisie dans aucun logiciel autre que le LOGICIEL installé sur au plus deux (2) de vos ordinateurs ;
b)  la CLÉ DE PRODUIT sera utilisée uniquement dans le but de vous servir du LOGICIEL ;
c)  la CLÉ DE PRODUIT ne sera pas divulguée, louée, prêtée ou transférée à une tierce partie.

3.  RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à fabriquer ou à distribuer des copies du LOGICIEL ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau.  Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux, et, afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, effectuer l'ingénierie inverse, désassembler ou autrement réduire le LOGICIEL à un format humainement perceptible, sauf dans le cadre prévu par la loi.  VOUS NE POUVEZ NI MODIFIER NI SUPPRIMER LES AVIS DE DROIT D'AUTEUR, DE MARQUE COMMERCIALE OU TOUT AUTRE AVIS RELATIFS À LA PROTECTION DES DROITS CONTENUS DANS CE LOGICIEL.  VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ASSIGNER OU À CÉDER, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU OU CRÉER OU FAIRE CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS BASÉS SUR LE LOGICIEL OU L’UN DE SES CONSTITUANTS.

4.  DURÉE

La licence du LOGICIEL D'ÉVALUATION reste en vigueur pendant trente (30) jours à partir de la date d'installation.  La licence du LOGICIEL COMPLET reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.  La licence du LOGICIEL sera automatiquement résiliée, sans avis de la part de Nikon, si vous ne respectez pas l’une des dispositions de cette licence.  La licence du LOGICIEL sera également automatiquement résiliée lorsque vous entrerez la CLÉ DE PRODUIT de mise à niveau, qui constitue le logiciel pour le propriétaire de la CLÉ DE PRODUIT pour le LOGICIEL COMPLET, dans votre propre ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé.  En cas de résiliation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL et toutes ses copies.  Vous pouvez résilier cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.

5.  ASSISTANCE

Au cas où vous ne pourriez pas utiliser le LOGICIEL COMPLET en raison d'un défaut dans le LOGICIEL COMPLET, Nikon vous fournirait une assistance raisonnable à l'adresse http://nikonimaging.com/global/, conformément aux conditions générales déterminées par Nikon, sans restriction de tout autre recours auquel vous pourriez prétendre en vertu de la loi applicable.  Nikon ne sera pas tenu de fournir une assistance afin de corriger les défauts dus à votre utilisation du LOGICIEL COMPLET dans un environnement autre que celui recommandé par Nikon.  

6.  EXPORTATION À L’ÉTRANGER

Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les données techniques qui lui sont apparentées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou réglementation applicable aux États-Unis ou dans le pays dans lequel il a été acheté.

7.  GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ

a) Nikon fournit une garantie limitée du support, à savoir que le LOGICIEL COMPLET est enregistré sur un support exempt de tout défaut matériel ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison au détenteur d’origine de la licence telle qu'authentifiée par la facture d'origine.  Pendant cette période, en cas de présence de défaut quelconque matériel ou de fabrication en ce qui concerne le support, vous pouvez le retourner au revendeur agréé Nikon qui l'a fourni, accompagné de votre facture d'origine et il sera réparé ou remplacé gratuitement, sans restriction de tout autre recours auquel vous pourriez prétendre en vertu de la loi applicable.  Si vous envoyez le LOGICIEL COMPLET à votre revendeur agréé Nikon, tous les frais de port, d'envoi, de transport et de livraison sont à votre charge. 

b)  LES GARANTIES LIMITÉES DE LA SECTION 7a) S'AJOUTENT À LA LICENCE D'ORIGINE UNIQUEMENT ET NE SONT PAS ASSIGNABLES OU TRANSFÉRABLES. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉe PAR LA LOI APPLICABLE, CES GARANTIES LIMITÉES NE S'APPLIQUENT À AUCUN SUPPORT AYANT ÉTÉ L'OBJET D’UNE MAUVAISE UTILISATION, D'UN ABUS, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN ACCIDENT.  LES SUPPORTS RÉPARÉS OU REMPLACÉS SERONT GARANTIS PENDANT LA DURÉE RESTANTE DE LA LICENCE D'ORIGINE, OU TRENTE (30) JOURS, LA DURÉE LA PLUS LONGUE PRÉVALANT.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE INVOQUÉE PAR LA LOI SUR LE SUPPORT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA COMMERCIALISATION OU LA CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER, EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NIKON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SONT STRICTEMENT LIMITÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST ENREGISTRÉ.  

c) DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE OBTENUS DU LOGICIEL, OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU VIRUS.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE,  NIKON, SES EMPLOYÉS, REVENDEURS, AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE TOUTES SORTES, DIRECTS, INDIRECTS, IMPORTANTS OU ACCESSOIRES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUTE AUTRE SITUATION ADVERSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE, MÊME SI NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.  CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE HORS DU CADRE DE CE DÉNI.

d)  EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUN(E) THÉORIE JURIDIQUE, PRÉJUDICE, CONTRAT OU AUTRE, NIKON NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES (Y COMPRIS LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ CONCERNANT TOUTE RESPONSABILITÉ, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAL(E)) CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE LOGICIEL AUTORISÉ PAR LICENCE OU FOURNI PAR NIKON OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS POUR UNE SOMME SUPÉRIEURE AU PRIX PAYÉ PAR VOUS À NIKON POUR LE LOGICIEL COMPLET, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.  VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI NE SONT PAS CONCERNÉS PAR CET ACCORD.

e)  Par les présentes, Nikon se réserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'améliorer à tout moment le LOGICIEL.

8.  DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le LOGICIEL et la documentation électronique sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise à des restrictions telles que définies dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-alinéas (c) (1) et (2) des Commercial Computer Software Restricted Rights dans 48 CFR 52.227-19, le cas échéant. Le fabricant est : Nikon Corporation, 2-3, Marunouchi 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8331, Japon.

9.  GÉNÉRALITÉS

Cet Accord est gouverné et doit être interprété conformément aux lois du Japon ; au cas où le loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le pays où vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera gouverné et interprété selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL.    Vous acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé.
Si une disposition du contrat devait s’avérer non valide pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions ne seraient pas invalidées et resteraient en vigueur.  Cet Accord définit la totalité de l’accord conclu entre vous et Nikon, et annule et remplace tout autre accord relatif à l’objet de cet Accord.
Le fait pour l’une des parties de ne pas insister sur la stricte application des conditions ou dispositions de cet Accord, ou de ne pas exercer une option, un droit ou un recours prévu dans les présentes, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute future application de ces conditions, dispositions, options, droits ou recours, et ces conditions, dispositions, options, droits ou recours resteront en vigueur.
Les titres des sections de cet Accord ne sont qu’indicatifs et ne peuvent altérer ou modifier de quelque façon que ce soit le sens ou l’interprétation de cet Accord.
Sauf disposition expresse contraire, les dispositions des Sections 2 a), 2 c), 3, 4 (quatrième phrase uniquement), 6, 7, 8 et 9, ainsi que toutes dispositions qui par leurs clauses expresses s’appliquent à des périodes se prolongeant au-delà de la résiliation de cet Accord, seront maintenues à la résiliation de cet Accord.

11 septembre 2007 CCP2-Win-CD-WW-01 FR