WT-4 Setup Utility pour l'ensemble du monde
Nikon Corporation
Accord de licence

Cet Accord de licence de Nikon ("Accord") est un accord juridique entre vous (un individu ou une entité unique) et Nikon Corporation ("Nikon") établissant les termes et conditions d'utilisation du LOGICIEL Nikon accompagnant cet Accord (défini ci-dessous) et comprenant le logiciel informatique et la documentation sur des supports associés, non exclusivement électroniques.

En sélectionnant "J'accepte les termes de cet accord de licence" et en cliquant sur "Suivant" ci-dessous, vous exprimez l'acceptation de cet accord et acceptez être lié par ses termes.  Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à installer, télécharger ou utiliser le LOGICIEL.  

Cette licence n'est pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas le propriétaire du LOGICIEL par l'achat d'un produit, son téléchargement et/ou son utilisation.  Nikon et/ou les concédants de licence conservent tous les droits de propriété du LOGICIEL,  de toutes ses copies ainsi que les droits de propriété intellectuelle, et gardent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par cet Accord.  Cet Accord constitue l'accord complet et exclusif, oral ou écrit, entre vous et Nikon ou n'importe laquelle de ses sociétés associées en ce qui concerne le LOGICIEL.

1.  OCTROI DE LICENCE

Nikon, par le présent document, vous accorde une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence, perpétuelle (sous réserve des clauses des Sections 1 et 3) pour :

a)  Utiliser le LOGICIEL (WT-4 Setup Utility et la documentation sur tout support qui s'y rapporte, appelé collectivement "LOGICIEL") sur deux (2) maximum  de vos ordinateurs ; et

b) Faire une (1) copie du LOGICIEL en format lisible par machine aux seules fins d'une sauvegarde de sécurité.  

En dépit de ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le LOGICIEL sur plus d'une (1) machine en même temps.

Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL en étant connecté à plusieurs ordinateurs, réseaux, serveurs ou émulations sur gros ordinateur ou mini-ordinateur, bien que vous puissiez utiliser le LOGICIEL sur deux (2) maximum de vos ordinateurs connectés à un réseau ou un serveur tant qu'aucun autre ordinateur ne peut accéder au LOGICIEL  via ce réseau ou serveur.

Le LOGICIEL est protégé par les lois japonaises sur les droits d'auteur et par les lois et traités de copyright internationaux.  Microsoft Corporation est le propriétaire des copyrights, brevets et autre droits de propriété intellectuelle conformément au "Microsoft Windows Media Technologies" intégré dans le LOGICIEL.  Vous devez reproduire sur chaque copie l'avis de copyright de Nikon ainsi que toute autre légende de droits de propriété figurant sur l'original. 

Vous autorisez Nikon à recueillir sur vos ordinateurs certaines informations d'identification les concernant (c'est-à-dire, le système d'exploitation, l'unité centrale et l'ID terminal) ainsi que des indications sur le LOGICIEL installé (c'est-à-dire, la version, les codes de langue et de région) aux seules fins de suivre votre conformité avec cet Accord.   Nikon ne procédera à aucune collecte d'informations d'identification personnelle à partir de vos ordinateurs lors de cette opération.  Si vous n'acceptez pas la collecte de ces informations, vous ne pouvez pas installer, télécharger ou utiliser le LOGICIEL.

2.  RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans cet Accord, vous n'êtes pas autorisé à faire ou à distribuer des copies du LOGICIEL à d'autres ni à transférer électroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur à un autre par l'intermédiaire d'un réseau.  Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et afin de les protéger, vous n’êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou à réduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, excepté ce qui est permis par la loi.  VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LÉGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL.  VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ASSIGNER OU À DISPOSER AUTREMENT DE, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRÊTER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RÉSEAU OU À CRÉER OU AVOIR CRÉÉ DES PRODUITS DÉRIVÉS BASÉS SUR LE LOGICIEL OU N'IMPORTE LAQUELLE DE SES PARTIES.

3.  DURÉE

La licence accordée pour le LOGICIEL est en vigueur jusqu'à sa résiliation.  La licence pour ce LOGICIEL sera résiliée automatiquement sans avis de la part de Nikon si vous ne vous conformez pas à une clause quelconque de cette licence. Après résiliation, vous devez immédiatement détruire le LOGICIEL et toutes ses copies.  Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en détruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.

4.  EXPORTATION À L'ÉTRANGER

Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les données techniques qui lui sont apparentées ne sont ou ne seront expédiés, transférés ou réexportés, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou réglementation applicable aux États-Unis ou dans le pays dans lequel il a été acheté.

5.  GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE GARANTIE

a) Nikon fournit une garantie limitée du support, à savoir que le LOGICIEL est enregistré sur un support exempt de tout défaut matériel ou de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pour une période de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de livraison du LOGICIEL telle qu'authentifiée par la facture d'origine.  Pendant cette période, en cas de présence de défaut quelconque matériel ou de fabrication en ce qui concerne le support, vous pouvez le retourner au revendeur agréé Nikon qui l'a fourni, accompagné de votre facture d'origine et il sera réparé ou remplacé gratuitement.  Si vous envoyez le LOGICIEL à votre revendeur agréé Nikon, vous devez prendre en charge tous les frais d'affranchissement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison.  LA GARANTIE LIMITÉE DE CETTE SECTION 5 NE S'APPLIQUE PAS AU LOGICIEL TÉLÉCHARGÉ.  

b) LES GARANTIES LIMITÉES DE LA SECTION 5 SE RAPPORTENT UNIQUEMENT AU LICENCIÉ D’ORIGINE ET NE SONT PAS ASSIGNABLES NI TRANSFÉRABLES. CES GARANTIES LIMITÉES NE S'APPLIQUENT À AUCUN SUPPORT AYANT ÉTÉ L'OBJET D’UNE MAUVAISE UTILISATION, D'UN ABUS, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN ACCIDENT.   TOUT SUPPORT RÉPARÉ OU REMPLACÉ SERA GARANTI POUR LE RESTANT DE LA GARANTIE LIMITÉE D'ORIGINE, OU POUR TRENTE (30) JOURS, LA PÉRIODE SUPÉRIEURE PRÉVALANT.  TOUTE GARANTIE INVOQUÉE PAR LA LOI SUR LE SUPPORT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA COMMERCIALISATION OU LA CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS.  L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE NIKON ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SONT STRICTEMENT LIMITÉS À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST ENREGISTRÉ.  

c) DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LA PERFORMANCE OU LES RÉSULTATS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE OBTENUS DU LOGICIEL, OU QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU VIRUS.  DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE,  NIKON, SES EMPLOYÉS, REVENDEURS, AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DE TOUTES SORTES, DIRECTS, INDIRECTS, IMPORTANTS OU ACCESSOIRES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUTE AUTRE SITUATION ADVERSE DÉCOULANT OU RÉSULTANT DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE, MÊME SI NIKON, SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES.  CE DÉNI DE RESPONSABILITÉ CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISÉE SAUF SOUS LES TERMES DE CE DÉNI.

d) DANS AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, PRÉJUDICE, CONTRAT OU AUTRE, NIKON OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES EMPLOYÉS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE  QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT (Y COMPRIS RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE) ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ, LA PERTE OU LES DOMMAGES DE TOUTES SORTES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PANNE INFORMATIQUE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT, OU N’IMPORTE LEQUEL ET TOUS LES AUTRES DOMMAGES ET PERTES COMMERCIAUX) CAUSÉS OU PRÉTENDUMENT CAUSÉS, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE LOGICIEL, LICENCIÉ OU FOURNI PAR NIKON OU N’IMPORTE LEQUEL DE SES EMPLOYÉS, REVENDEURS OU AGENTS, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.  VOS DROITS STATUTAIRES NE SONT PAS AFFECTÉS PAR CET ACCORD.

e) Par la présente, Nikon se réserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'améliorer le LOGICIEL à tout moment.

6.  DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS

Le LOGICIEL et sa documentation sont fournis avec des droits restreints. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise à des restrictions comme indiqué dans DFARS 252.227-7013 ou les sous-alinéas (c) (1) et (2)  de "Commercial Computer Software Restricted Rights" qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est : Nikon Corporation, 2-3, Marunouchi 3-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8331, Japon.

7.  CONFIENTIALITÉ

Dans l'éventualité où Nikon recueillerait des données personnelles liées au LOGICIEL, ces données seront soumises aux règles de confidentialité de Nikon, telles qu'elles sont mises à jour périodiquement et consultables à l'adresse http://www.nikon.co.jp/main/eng/privacy.htm

8.  GÉNÉRALITÉS

Cet Accord est gouverné et doit être interprété conformément aux lois du Japon ; au cas où le loi japonaise ne serait pas jugée applicable à cet Accord pour une raison quelconque dans le pays où vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera gouverné et interprété selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL.  Vous acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé.
Si une clause quelconque de l'Accord devait être déterminée comme étant non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne seront pas invalidées et resteront en pleine vigueur et effet.  Cet Accord établit complets consentement et compréhension entre vous et Nikon, et supplante et remplace tous les autres accords associés au sujet de cet Accord.
Le défaut d'insistance d'une quelconque partie sur le strict respect de toute condition ou clause de cet Accord, ou sur l'exercice de toute option, droit, recours ci-inclus, ne sera pas interprété comme une renonciation à toute application future de telle condition, clause, option droit ou recours, et ces condition, clause, option, droit ou recours continueront et conserveront toute force et effet.
Les titres des sections de cet Accord ont été insérés pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des présentes ou n'affecteront en aucune façon la signification ou l'interprétation de cet Accord.  Exception faite de celles expressément indiquées, les clauses des sections 2, 3 (troisième phrase uniquement), 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que toute clause qui, par ses conditions expresses, s'applique aux périodes qui suivent la résiliation de cet Accord, survivront à la résiliation.

Ce produit comporte du code source Apple mDNS sujet aux termes de l'Apple Public Source Licence, que vous trouverez à l'adresse http://developer.apple.com/darwin/.

Parties sous Copyright (c) 1999-2004 Apple Computer, Inc. Tous droits réservés.  

Ce fichier contient du code original et/ou des modifications de celui-ci, comme défini dans l'Apple Public Source Licence Version 2.0 ("L'accord"). Ce fichier est soumis à ces termes. Vous ne pouvez pas utiliser ce fichier, sauf conformément à l'Accord. Nous vous invitons à obtenir une copie de l'Accord à l'adresse http://www.opensource.apple.com/apsl/ et à le lire avant d'utiliser ce fichier.  

Le code original et tous les logiciels distribués dans le cadre de cet accord sont distribués sur la base de "l'existant", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU SUPPOSÉE. APPLE N'ACCEPTE EN CONSÉQUENCE AUCUNE GARANTIE, EN INCLUANT (MAIS SANS LIMITATION) TOUTE GARANTIE RELATIVE À COMMERCIALISATION, L'ADAPTATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE OU À TOUT NON-RESPECT. Merci de consulter l'Accord pour connaître les droits d'application et les limitations dans le cadre de l'Accord par langue spécifique.

3 septembre 2007  WT4-Win-WW-Ver.1 FR