TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SILVERLIGHT 5
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant.Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·         les mises à jour (y compris, mais de manière non limitative les corrections de bogues, les patchs, les mises à jour, les mises à niveau, les améliorations, les nouvelles versions et les versions ultérieures du logiciel, regroupés sous la désignation les « mises à jour »),
·         les suppléments,
·         les services Internet, et
·         les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le logiciel.
Comme décrit ci-dessous, en installant ce logiciel vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard et au téléchargement et à l’installation automatiques de mises à jour sur votre ordinateur.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1.    INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel. Vous êtes également autorisé à effectuer un nombre quelconque de copies dont vous avez besoin pour distribuer le logiciel au sein de votre organisation.
2.    SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft.
3.    CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
·         contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·         reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·         publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·         louer ou prêter le logiciel ; ou
·         transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers.
4.    MISES À JOUR AUTOMATIQUES. Ce logiciel contient une fonctionnalité de Mise à Jour Automatique qui est activée par défaut. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, y compris pour obtenir les instructions de désactivation, consultez go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=217109. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité pendant que le logiciel est en cours d’exécution (« refus d’utilisation »). Sauf si vous refusez expressément d’utiliser cette fonctionnalité, elle (a) se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou d’un fournisseur de services via Internet, (b) utilise des protocoles Internet qui transmettent des informations standard aux systèmes appropriés, telles que l’adresse IP de l'ordinateur, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel, et (c) télécharge et installe automatiquement ou vous demande de télécharger et/ou d’installer, les Mises à Jour existantes du logiciel. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion avant que cette fonctionnalité prenne effet. En installant le logiciel, vous consentez à ce que Microsoft recueille certaines informations standard et au téléchargement et à l’installation automatiques de mises à jour.
5.    GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES. Si vous utilisez ce logiciel pour accéder à du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management) de Microsoft, pour vous permettre de lire le contenu, le logiciel demandera peut-être automatiquement des droits d’utilisation du support à un serveur de droits sur Internet et téléchargera et installera les mises à jour DRM. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=217109.
6.    AVERTISSEMENT RELATIF À LA NORME VISUELLE H.264/AVC ET À LA NORME VIDÉO VC-1. Le présent logiciel peut contenir la technologie de compression H.264/MPEG-4 AVC, et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :
LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. LES LICENCES NE COUVRENT AUCUN AUTRE PRODUIT, MÊME SI CET AUTRE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VISITEZ LE SITE WWW.MPEGLA.COM.
À des fins de clarté, l’avertissement du présent article ne limite pas ni n’interdit l’utilisation du logiciel fourni au titre du présent contrat pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ni (ii) la création de contenu en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.
7.    RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.
8.    SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique pour le logiciel disponibles sur le site support.microsoft.com/gp/lifean45.
9.    INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
10.  DROIT APPLICABLE.
a.    États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’état de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.    En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
11.  EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
12.  EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
13.  LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée À U.S. $5.00. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices.
Cette limitation concerne :
·         toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·         les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.