TERMES DE CONTRAT DE LICENCE D’UN SUPPLÉMENT MICROSOFT
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 4 POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS
MICROSOFT .NET FRAMEWORK 4 CLIENT PROFILE POUR LE SYSTÈME D’EXPLOITATION MICROSOFT WINDOWS
ET LES LANGAGE PACKS ASSOCIÉS
Microsoft Corporation (ou, en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) vous accorde une licence pour ce supplément. Si vous êtes titulaire d’une licence d’utilisation du logiciel de système d’exploitation Microsoft Windows (auquel s’applique le présent supplément) (le « logiciel »), vous êtes autorisé à utiliser ce supplément. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce supplément si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour le logiciel. Vous pouvez utiliser une copie de ce supplément avec chaque copie concédée sous licence du logiciel.
Les termes du contrat de licence suivants décrivent les conditions d’utilisation supplémentaires pour le supplément. Les présents termes et les termes du contrat de licence du logiciel s’appliquent à l’utilisation du supplément. En cas de conflit, les présents termes de contrat de licence supplémentaires s’appliquent.
En utilisant ce supplément, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas ce supplément.
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.
1.	SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LE SUPPLÉMENT. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur ce logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
2.	TESTS D’ÉVALUATION microsoft .NET Framework. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework (les Composants .NET). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation interne de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions définies sur le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisée à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET applicable, à condition de respecter les conditions stipulées à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.